Loi électoral: L’Assemblée plénière de la CENI adopte les mesures d’application

Loi électoral: L’Assemblée plénière de la CENI adopte les mesures d’application

En présence des membres du bureau et de la plénière de la Ceni,
le Président de cette institution Denis KADIMA a dirigé la séance de l’Assemblée plénière consacrée à l’examen et l’adoption des travaux d’appropriation des mesures d’application de la loi électorale en vigueur en RDC.

De prime à bord, les experts juristes de la CENI ont procédé devant l’assistance à la restitution des travaux effectués pendant sept relatifs à l’écriture des nouvelles mesures d’application, en vue de prendre en charge les innovations introduites par le législateur, dans la loi électorale promulguée le 29 juin 2022.

« Pendant 7 jours, nos experts juristes ont réfléchi en commission sur la nouvelle écriture des mesures d’application, qu’ils soumettent aujourd’hui à notre examen pour adoption. J’ai personnellement suivi le déroulement des travaux et j’ai apprécié la qualité des débats qui ont été engagés par chacune et chacun des nos juristes. Ceci prouve combien leur expertise s’avère pointue, dans les questions du droit électoral, spécialement à celles liées au cadre légal et réglementaire », a indiqué le numéro un de la centrale électorale.

Et d’enchaîner : « A travers ces travaux, l’occasion nous est donné à nous tous, membres de l’Assemblée plénière de la CENI, de nous approprier les nouvelles mesures d’application, car nous sommes appelés à conduire et surtout à superviser les activités opérationnelles découlant de la loi électorale ».

Par ailleurs, le Président de la CENI a appelé les autres directions de son institution, à cerner les innovations de la loi électorale. « J’invite à l’occasion, nos différents Desks tel que Genre et Diversité, Sensibilisation, Communication et Relations publiques ainsi qu’Environnement politique et électoral, de se familiariser avec cette réglementation », a exhorté D. Kadima.

L’adoption par l’Assemblée plénière de la CENI, des mesures d’application s’est faite à la majorité absolue des membres présents, avec quelques amendements. Après cette étape, le texte deviendra une réglementation opposable à toutes les parties prenantes au processus électoral, une fois déclaré conforme à la Constitution de la République par la Cour Constitutionnelle.


source: courrierdupeuple243.com

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