SENAT : Modeste BAHATI propose la modification de la loi sur l’agriculture .

SENAT : Modeste BAHATI propose la modification de la loi sur l’agriculture .

L’honorable président du SENAT Modeste BAHATI a initié une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 Décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. En effet, cette loi déjà promulguée depuis 2011 et mise au frigo n’a jamais été appliquée.

A travers la modification que vient de proposer le speaker de la Chambre haute du parlement, il est question de créer les conditions d’application de cette loi, afin d’ouvrir cet important secteur aux investisseurs et favoriser ainsi la diversification de l’économie congolaise, comme le prône le Chef de l’État Félix Antoine TSHISEKEDI.

Il faut dire que cette proposition de loi révisée retenu l’attention de la quasi totalité des sénateurs, qui ont manifesté l’intérêt au cours du débat général à travers des enrichissements et recommandations.

En sa qualité d’initiateur de la loi, l’honorable Modeste Bahati a sollicité 5 jours avant de revenir répondre aux préoccupations soulevées par ses collègues.

Parmi les motivations de cette proposition de loi figurent les allègements fiscaux et la création d’un fonds pour soutenir les agriculteurs.

source: courrierdupeuple243.com

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