Levée des immunités de Matata Ponyo: le Sénat rejette .

Levée des immunités de Matata Ponyo: le Sénat rejette .

La chambre haute du parlement a procédé mardi 15 juin au traitement de la demande de levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon, telle que sollicitée par le procureur général près la Cour constitutionnelle dans son réquisitoire adressé à la chambre haute du Parlement.

Après examen à huis clos du rapport de la Commission spéciale chargée de traiter ledit réquisitoire du procureur général près la cour constitutionnelle, ce, conformément à l’article 218 du règlement intérieur du Sénat, sur 96 sénateurs présent à l’Assemblée plénière, 46 ont voté « Oui », 49 « Non », et 1 bulletin nul.

Rappelons que le procureur général près la Cour Constitutionnelle avait sollicité la levée des immunités du sénateur augustin Matata Ponyo Mapon pour poser des actes d’instruction concernant le présumé détournement par cet ancien premier ministre des fonds liés au programme du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, lancé sous sa tutelle, alors chef du gouvernement central.

source: courrierdupeuple243.com

Abonnez-vous aux mises à jour

Adresse e-mail non valide
Avec nous, pas de courrier indésirable. Vous pouvez vous désinscrire quand vous le souhaitez.