La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé en appel, mardi 30 mars, la condamnation de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à trente ans de prison pour des crimes de guerre et contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.
M. Ntaganda, ex-général de l’armée de RDC, a toujours assuré être un « révolutionnaire » et non un criminel, rejetant son surnom de « Terminator ». Il avait fait appel après sa condamnation en 2019 pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile. Les juges ont rejeté tous ses moyens d’appels contre le verdict de culpabilité et contre la peine de trente ans de prison ferme. Le jugement est « désormais définitif », a fait savoir la CPI dans un communiqué publié à l’issue de l’audience.
60 000 morts depuis le début des violences en 1999
Début mars, la CPI a fixé à 30 millions de dollars (25 millions d’euros) le montant des réparations accordées aux victimes de M. Ntaganda. Dans leur jugement en première instance, les juges avaient qualifié de déterminant son rôle dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RDC. Selon des ONG, plus de 60 000 personnes ont perdu la vie depuis le début, en 1999, de violences dans cette région instable et riche en minéraux.
Les juges ont également estimé qu’il était indirectement responsable de nombreux meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires. L’ancien chef de guerre a également été condamné pour le viol de civils par ses troupes, y compris de fillettes âgées de 9 et 11 ans, et pour l’esclavage sexuel d’enfants-soldats enrôlés dans ses rangs.
Les juges de première instance avaient déclaré n’avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l’argument de la défense selon lequel M. Ntaganda, né au Rwanda d’une famille tutsi, était lui-même une victime du génocide rwandais.
La peine la plus lourde prononcée par la CPI
M. Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l’accusation durant la dernière phase de son procès de première instance, qui s’était ouvert en septembre 2015. Général de l’armée de RDC de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, finalement vaincu par les forces du gouvernement de RDC en 2013.
A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, M. Ntaganda avait été contraint de fuir au Rwanda et de se réfugier à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, d’où il a demandé son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l’histoire de la juridiction.
Il est l’un des cinq chefs de guerre de RDC à avoir été traduits devant la Cour. La peine de trente ans de prison décidée à l’encontre de M. Ntaganda est la plus lourde jamais prononcée par la CPI, juridiction basée à La Haye et créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde.
Source : https://www.lemonde.fr/
